Conditions Générales de Vente (CGV)

INTRODUCTION

Bienvenue sur la librairie Cantook (ci-après “nous”, le “Site”, la “plateforme”), éditée par De Marque (Numéro SIRET : 49351092900018), dont le siège social est situé 400 boulevard Jean-Lesage à Québec, au Canada, plateforme de vente et de téléchargement de livres numériques.

Les Conditions d'Utilisation (ci-après les “Conditions”, “Conditions Générales”) du Site Internet Cantook (ci-après “Nous”, “Cantook”, le “Site”) constituent un contrat entre vous, à titre personnel (ci-après “Vous”, “Utilisateur”, “Client”) et Cantook relatif à votre utilisation du Site Internet Cantook.

Ces Conditions ont pour but d’informer les Utilisateurs du Site sur les conditions auxquelles Cantook propose ses services et de définir les droits et obligations de chaque partie impliquée dans ces services, y compris l’Utilisateur y ayant accès. Elles ne s'appliquent pas aux services offerts par des partenaires et des tiers externes disposant de leurs propres Conditions.

Toute personne utilisant les services du Site reconnaît explicitement avoir pris connaissance de ces Conditions et de pleinement les accepter. Tout Utilisateur qui coche la case “En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente” indique et confirme qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions. Le Client déclare être une personne physique, vivante, non professionnelle et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant d’accepter lesdites Conditions.

Les présentes Conditions décrivent les Termes et Conditions de consultation, d’achat et de téléchargement des produits disponibles sur la Plateforme (ci-après “Livre” ou “Contenu”). Les présentes décrivent également les droits et les devoirs des Utilisateurs et Clients.

Nous réservons la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions. Dans le cas d’une éventuelle modification des Conditions Générales de Vente, les Clients seront informés et disposeront de la liberté de décider s’ils acceptent les nouvelles Conditions pour continuer leur utilisation du Site. Les Conditions acceptées par les Clients au moment d’une transaction seront les seules à être applicables à ladite transaction.

1. Services Cantook

1.1 : Modalités de consultation du Site

Toute personne physique et vivante est autorisée à consulter le Site et les contenus gratuits y étant disponibles. Cela inclut la liste des produits disponible à l’achat, les extraits de livres numériques pouvant être consultés gratuitement, les articles du Magazine Culturel.

1.2 : Modalités du Compte Cantook

Pour réaliser une commande ou une précommande sur Cantook, il est impératif de disposer d’un Compte Cantook. Ce Compte Cantook est un identifiant commun aux produits de l’écosystème Cantook, dont le Site fait partie. En créant un Compte Cantook sur le Site et en utilisant les autres services De Marque disposant de cet accès, les Clients autorisent le transfert de leurs données personnelles entre le Site, le Compte Cantook, et le service auquel ils se connectent.

Une personne physique et vivante qui souhaite créer un Compte Cantook doit avoir au moins 18 ans ou avoir l’autorisation écrite d’un représentant légal. Pour créer un Compte Cantook, les Utilisateurs doivent d’abord fournir plusieurs informations, notamment une adresse courriel et un mot de passe. Ils doivent ensuite accepter la Politique de Confidentialité et les Conditions présentes, ainsi que celles du Compte Cantook.

Le Compte Cantook est strictement personnel et nous encourageons nos Utilisateurs et Clients à ne jamais partager ni leur Compte, ni le mot de passe qui protège le Compte. Le partage du Compte pour permettre à d’autres personnes physiques de télécharger des livres précédemment achetés est également strictement interdit.

En cas de non-respect des Conditions ci-dessus, Cantook se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de Client ayant enfreint les règles.

1.3 : Modalités des commandes et précommandes

1.3.1 : Modalité des commandes : Cantook est une librairie en ligne qui offre à ses Clients la possibilité d’acheter des livres en format numérique (EPUB, PDF et MP3). Pour effectuer une commande sur le Site, il est impératif de créer un Compte Cantook ou de s’authentifier sur le Site en utilisant ses identifiants (adresse courriel et mot de passe donnés lors de la création du Compte Cantook).

Le Client devra renseigner des informations personnelles pour réaliser la commande, notamment son adresse de facturation et ses informations de paiement. Les Conditions de paiement sont détaillées dans la Section 3 ci-dessous. Le Client doit impérativement accepter ces Conditions et à la Politique de Confidentialité du Site pour réaliser une commande.

Avant de finaliser la transaction, le Client aura la possibilité de vérifier les données qu’il a renseignées et pourra ainsi confirmer son paiement et de valider son achat. Dès lors, il sera considéré que le Client aura accepté les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité, le prix, les volumes et quantités des Produits achetés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa transaction. À l’issue de cette transaction, une confirmation de Commande sera envoyée au Client par courriel. Conformément à la loi en vigueur, cette confirmation marque le moment à partir duquel la commande est considérée comme conclue.

1.3.2 : Modalités de téléchargement : Une fois qu’une commande est conclue et que le Client ayant réalisé cette commande a reçu le courriel de confirmation, il peut télécharger le livre dans le format choisi directement sur son Compte ou sur sa bibliothèque en ligne.

La disponibilité du fichier acheté sur Cantook ne peut être garantie que le jour de la commande. Comme indiqué dans la Section 7.2 de ces Conditions, les livres disponibles sur Cantook appartiennent aux maisons d'édition ou à leurs concédants de licence. Ces derniers détiennent le droit de retirer les livres leur appartenant de la librairie, ce qui pourrait rendre les fichiers de ces livres indisponibles au téléchargement. Nous invitons donc nos Clients à télécharger les livres qu’ils ont achetés dès le jour de la commande, pour éviter d’y perdre accès.

1.3.3 : En cas de fichier défectueux : Si un Client suspecte que le fichier qui a été téléchargé à la suite d’une commande est défectueux, nous invitons ce dernier à nous contacter grâce au formulaire disponible sur le Site pour que nous puissions identifier le problème et y trouver une solution.

1.3.4 : Modalités des précommandes : Cantook propose également à ses Clients la possibilité de précommander certains livres avant leur date de sortie. Cette possibilité n’est pas systématique : la précommande n’est pas disponible pour tous les livres avant leur sortie. Quand un Client souhaite précommander un livre, il ou elle procède de la même manière que pour une commande classique. Le paiement doit se faire lors de la précommande, après quoi le Client reçoit une confirmation de commande normale. Le lien de téléchargement du livre acheté n’apparaîtra cependant qu’après la mise en ligne du fichier.

Le Client ne recevra pas de notification confirmant la sortie du livre. Il appartient aux Clients qui ont précommandé un livre de surveiller la date de sortie et de vérifier la mise à disposition du lien de téléchargement. L’apparition du lien de téléchargement peut avoir lieu un peu plus tard que la date et l’heure de sortie du livre sur d’autres plateformes, et peut être sujette à des problèmes techniques. Dans le cas où ce lien n’apparaît toujours pas 24 heures après la sortie effective du livre sur la librairie, nous conseillons les Clients de nous contacter via le formulaire disponible sur le Site afin que nous puissions identifier et régler le problème.

1.3.5 : Modalités des contenus utilisateur : Les Clients de Cantook ont la possibilité de rédiger et de publier des avis et commentaires sur les livres et les articles qu’ils ont lu. Pour rédiger un avis sur un livre, ils doivent impérativement l’avoir acheté sur la librairie Cantook. Une fois l’avis rédigé, il est envoyé à l'équipe en charge de la librairie pour être revu avant d'être mis en ligne. Cette vérification permet d'éviter la publication de contenu illicite (commentaires diffamatoires, injurieux, promotionnels…).

1.4 : Modalités du Club Cantook

1.4.1 : Conditions de participation au Club Cantook : Le “Club Cantook” (ci-dessous le “Club”, le “Programme”) est un programme de fidélité qui permet aux Clients de la librairie de cumuler des points en réalisant certaines actions sur le Site. Ces points peuvent par la suite être échangés contre des cartes cadeaux à utiliser sur le Site. L’ensemble des points cumulés par les Clients est désigné par le terme “solde”. Chaque Client qui crée un Compte Cantook sur la librairie est automatiquement inscrit au Club Cantook. En créant un Compte Cantook, le Client accepte donc les Conditions générales liées au Club Cantook présentées ci-dessous.

1.4.2 : Modalités de cumul des points : Les Clients participant au Club Cantook cumulent des points en réalisant les actions suivantes :

En créant un Compte Cantook : cette action rapporte au Client 300 points comme cadeau de bienvenue. Il n’est possible de gagner des points de cette façon qu’une seule fois.
En réalisant une commande sur la librairie Cantook : cette action rapporte au Client 10 points par euro/franc suisse complet dépensé. Pour gagner des points de cette manière, le Client doit réaliser une commande dont le coût total est d’au moins 1 euro/franc suisse. Les livres gratuits et les livres coûtant moins d’1 euro/franc suisse achetés seuls ne rapportent donc pas de point au Client. Les commandes payées avec une carte cadeau ne rapportent pas de points de fidélité.
En réalisant une commande de plus de 30 euros/francs suisses : cette action rapporte au Client 50 points en plus des points liés au prix total de la commande comme décrit ci-dessus.
En achetant un livre en format audio : cette action rapporte au Client 20 points en plus des points liés au prix total de la commande comme décrit ci-dessus. Un Client ne peut gagner des points de cette manière que deux fois dans une période de 30 jours.
En rédigeant et publiant un avis sur un livre : Cette action rapporte 100 points au Client. Il est cependant uniquement possible de rédiger des avis sur des livres qui ont été achetés sur la librairie Cantook. Un Client ne peut gagner des points de cette manière que deux fois dans une période de 30 jours. Le Client reçoit les points liés à cette action une fois son commentaire rendu public par l'équipe en charge de la librairie.
En s’inscrivant à la newsletter de Cantook : Cette action rapporte 200 points au Client. Il n’est possible de réaliser cette action qu’une seule fois. Les Clients qui se sont abonnés à la newsletter avant de créer un Compte Cantook recevront tout de même leurs points lors de la création dudit Compte.
En renseignant sa date d’anniversaire : Cette action permet à un Client de gagner 100 points lors du jour indiqué comme sa date d’anniversaire. Cette action n’est valable que lors de la date indiquée et ne rapporte pas de points autrement.

Cantook se réserve le droit de rajouter ponctuellement d’autres manières de gagner des points sur la librairie, ainsi que de mettre en place des opérations temporaires durant lesquelles le nombre de points cumulés par les Clients en réalisant les actions ci-dessus est multiplié. Les Clients pourront être informés de ces opérations temporaires grâce à nos canaux de communication, réseaux sociaux et newsletters.

Les commandes réalisées avec le solde d’une carte cadeau obtenue en utilisant des points gagnés par les moyens ci-dessus ne rapportent pas de points. Dans le cas où une action réalisée sur le Site a rapporté des points à un Client, mais que cette action a été annulée (commande remboursée, désabonnement à la newsletter…), ces points seront retirés au solde du Client.

Les Clients peuvent consulter leur solde et leur historique de points à tout moment en allant sur leur Compte Cantook et en cliquant sur l’onglet Club Cantook situé en bas à droite de leur écran. Les points acquis par les Clients n’ont pas de date d’expiration. Ils ne peuvent pas être cédés contre des cartes cadeaux autrement que celles échangées selon les règles du programme décrites ci-dessous.

1.4.3 : Modalités d’utilisation des points et cartes cadeaux : Les Clients participant au Club Cantook peuvent échanger leurs points contre des cartes cadeau selon leur nombre de points cumulés :

1200 points cumulés peuvent être échangés contre une carte cadeau d’une valeur de 5 euros/francs suisses.
2000 points cumulés peuvent être échangés contre une carte cadeau d’une valeur de 10 euros/francs suisses.
3000 points cumulés peuvent être échangés contre une carte cadeau d’une valeur de 25 euros/franc suisses.

Une fois les points nécessaires échangés contre la carte cadeau choisie par les Clients, ils sont retirés à son solde. Il n’est pas possible de rendre une carte cadeau pour obtenir des points. Cantook se réserve le droit de réaliser des opérations, jeux et concours lors desquels les Clients pourront obtenir des cartes cadeaux sans utiliser de points. Les Clients pourront être informés de ces opérations grâce à nos canaux de communication, réseaux sociaux et newsletters.

1.4.4 : Réception et utilisation des cartes cadeaux : Après avoir échangé des points contre une carte cadeau, le Client reçoit le code de la carte cadeau et son montant total dans un courriel de confirmation. Ce courriel contient également un lien pour imprimer la carte cadeau et sa date d’expiration. Il est important pour le Client de sauvegarder ce message afin de ne pas perdre ces informations. Le Client a également la possibilité de trouver son code de carte cadeau dans l’onglet Club Cantook.

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées sur l’ensemble du Site. Les Clients peuvent choisir au moment de passer commande d’utiliser la carte cadeau obtenue grâce à leurs points. Il appartient au Client de garder en tête le montant disponible sur sa carte cadeau. Les cartes cadeaux ont une date d’expiration. Elles peuvent être utilisées jusqu’à 2 ans après leur création. Après ce délai, les cartes cadeaux sont désactivées et le solde restant dessus n’est plus utilisable.

1.4.4 : Gestion des données liées au Club Cantook : Pour offrir les services du Club Cantook, la librairie est amenée à collecter et à traiter des données personnelles appartenant aux Clients. Pour prendre connaissance du traitement des données collectées dans le cadre du Club Cantook, de leur conservation, ainsi que des mesures prises pour garantir leur protection, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Veuillez noter que Cantook pourra être amené à envoyer des communications par mail aux Clients dans le cadre du Club Cantook. Ces messages auront pour but d’informer les Clients à propos du Club Cantook, de son évolution et des possibles modifications faites à ces Conditions.

1.5 : Newsletters et communication

Le Site propose aux Utilisateurs de recevoir sa newsletter chaque semaine. Celle-ci leur apporte des informations commerciales sur les nouveautés de Cantook et les produits mis en avant. Les Utilisateurs s’inscrivent à la newsletter par procédure dite “double opt-in”, c'est-à-dire qu’après avoir renseigné leur adresse courriel, ils reçoivent un message leur demandant de confirmer leur accord afin que le consentement à l’inscription soit considéré comme éclairé et explicite.

Les Utilisateurs qui consentent à recevoir les messages commerciaux de la part de Cantook pourront également recevoir des communications ponctuelles, des recommandations et des messages personnalisés de la part de Cantook.

Il est important de noter que les messages relatifs à l’évolution des services de Cantook et des Politiques de Cantook seront envoyés à tous les Clients, puisqu’ils ne relèvent pas des messages commerciaux. Ces messages seront envoyés sur la base légale des intérêts légitimes de Cantook et de l'exécution du service promis par le Site.

2. Prix et paiements

2.1 : Accord de paiement

Les Clients acceptent de payer pour tout Contenu qui n'est pas obtenu au moyen d'une carte cadeau. Le prix est payable en un seul versement à la commande. Les coûts de communication liés à l'accès et l'utilisation du site sont à la charge de l'Utilisateur. Après l'authentification de paiement, l'Utilisateur reçoit une confirmation de commande par courriel.

2.2 : Paiement

Il est obligatoire de payer une commande dès qu’elle est passée. La transaction est effective lorsque le Client paie sa commande.

En fournissant ses données de carte bancaire, le Client qui réalise une commande accepte les termes et conditions qui sont imposées par l'émetteur de la carte relatifs aux exigences de notification et aux limitations de votre responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée. Ils acceptent qu’eux seuls, et non des entités liées, seront responsables du paiement de tous les montants facturés à la carte par des tiers autorisés ou non.

Le Client doit s’assurer qu’il dispose des fonds nécessaires sur son compte bancaire pour réaliser le paiement. Si un Client ne dispose pas des fonds nécessaires, si la validité de la carte a expiré, si cette carte est bloquée ou si nous ne pouvons pas accepter cette carte pour quelque raison que ce soit, la transaction sera impossible.

2.2.1 : Paiement par carte bancaire : Le paiement peut être réalisé par carte bancaire (Mastercard, Visa, American Express). Le Client est alors invité à donner ses numéros de carte de crédit, la date de péremption et le numéro indiqué derrière la carte de crédit (cryptogramme visuel) sur une page sécurisée. Dans un souci de sécurité, le cryptogramme visuel de la carte bancaire utilisée sera demandé pour chaque commande. Ces données sont sécurisées et cryptées. Nous n’y aurons pas accès.

2.2.2 : Paiement par solution externe : Les Clients ont la possibilité d'utiliser Apple Pay, PayPal ou encore Shop Pay, la solution de paiement rapide de Shopify, pour gagner du temps à chaque commande. Les données bancaires renseignées sont cryptées et sécurisées et nous n’y avons pas accès. Pour plus d’information sur la manière dont Apple Pay, Shop Pay et PayPal gèrent et traitent les informations des Clients, nous les invitons à se renseigner sur leurs sites Internet respectifs.

2.2.3 : Paiement par carte cadeau : Les Clients peuvent régler leur commande en utilisant une carte cadeau qu’ils ont obtenue grâce au programme de fidélité ou directement de la part de Cantook. Ils doivent alors utiliser le code de la carte cadeau lors du paiement afin de déduire le solde de la carte cadeau du moment total de la commande. S’il reste une partie du montant total de la commande à régler, le Client devra choisir un autre moyen de paiement ci-dessus pour régler le montant restant.

2.3 : Prix

Le prix de vente d’un Produit est celui en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client, il sera indiqué au Client lors du récapitulatif précédant le paiement. En France, l’éditeur fixe le prix de vente, conformément à la loi française n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Tous les prix affichés sur Cantook sont sujets à modification sans préavis, notamment en cas de promotion. Nous ne fournissons aucune garantie de stabilité des prix ou de remboursement en cas de baisse des prix ou des offres promotionnelles.

2.4 : Taxes

En France, Belgique et au Luxembourg, les prix Cantook sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. En Suisse, les prix sont exprimés en francs suisses, toutes taxes comprises également.

2.5 : Politique de remboursement

Dû au caractère particulier des produits numériques, aucun remboursement ne sera possible après la réalisation d’une commande.

2.6 : Facturation

Une facture établie par Cantook est transmise par courriel au Client après confirmation de la commande. Il est important de noter que les données de facturation et de comptabilité liées aux achats sont conservées même en cas de suppression du Compte en conformité avec la loi en vigueur. Pour plus de précisions, veuillez consulter la Section 4 Conservation des Données dans notre Politique de Confidentialité.

3. Comportements prohibés

En utilisant le Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas :

Utiliser Cantook dans un autre but que de consulter les contenus disponibles sur le Site et d’utiliser les services explicitement proposés par le Site ;
Mettre en ligne, poster ou distribuer un Contenu diffamatoire, injurieux, calomnieux ou inexact ;
Mettre en ligne, poster ou distribuer un Contenu Utilisateur ou un autre Contenu protégé par un copyright ou illicite ou dont toute personne peut raisonnablement estimer que son contenu est offensant, indécent, pornographique, intrusif dans la vie privée d'un tiers, menaçant, embarrassant, pénible, détestable, raciste ou offensant une ethnie ou une minorité ou en tout état de cause inappropriée à une mise en ligne conforme à la politique de Cantook ;
Prendre l'identité d'un tiers ou agir au nom d'une entité sans autorisation, faire croire à une affiliation avec une personne ou une entité, ou accéder à un compte Cantook sans l'autorisation de son titulaire, imiter la signature électronique, dénaturer la source, l'identité, ou le contenu d'une information transmise via Cantook ou de manière générale effectuer toute activité frauduleuse similaire ;
Supprimer le copyright ou tout autre droit de propriété sur Cantook, ses Produits ou sur le Contenu Utilisateur ;
Effectuer du démarchage commercial ou non-commercial, faire des offres non sollicitées (y compris offres de charité ou demande de signature de pétitions), de la publicité, ou envoyer des spams ou des “pourriels” à d'autres Utilisateurs ;
Utiliser le Site Internet dans un but illégal, ou en violation de la Loi d'une localité, de l'État, ou du droit international en ce compris les lois gouvernant la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété, la protection des bases de données et la confidentialité ;
Recueillir ou tenter de recueillir des données personnelles sur les Utilisateurs ou sur tout tiers sans son consentement ;
Utiliser le Site Internet en dessous de l'âge requis de dix-huit (18) ans, sauf en cas d’autorisation d’un parent ou un représentant légal ;
Tenter de porter atteinte aux dispositifs de protection mis en place sur Cantook ou sur le Contenu Utilisateur qui empêche ou limite l'utilisation, la copie ou tout autre accès au Contenu à travers Cantook ;
Tenter de révéler le code source de Cantook ou une partie de celui-ci (reverse engineering, décompilation, désassemblage'), à la seule exception de l'hypothèse où une telle opération est dûment autorisée par la Loi et dans la stricte limite du cadre légal ;
Modifier, adapter, traduire ou adapter une œuvre dérivée, à la seule exception de l'hypothèse où une telle opération est dûment autorisée par la Loi et dans la stricte limite du cadre légal ;
Causer intentionnellement un dommage à Cantook ou à tout Utilisateur, par tous moyens, incluant la mise en ligne de Contenu infecté de virus, adware, spyware, worms ou tout autre code infecté ;
Utiliser tout robot, spider, scraper, ou tout autre moyen automatisé permettant de contourner frauduleusement les mesures mises en place par Cantook pour limiter ou empêcher l'accès au Site Internet ;
Imiter l'entête ou modifier les identifiants dans le but de dissimuler l'origine d'un Contenu Utilisateur ou en attribuer une fausse ;
Pénétrer ou porter atteinte au fonctionnement du Site Internet ou ses serveurs ou les réseaux connectés à Cantook, ou ne pas se conformer à une injonction ou à une procédure.

CANTOOK INTERROMPRA PROMPTEMENT SANS AVERTISSEMENT L'ACCÈS D'UN UTILISATEUR SI CANTOOK LE RECONNAÎT COMME UN RÉCIDIVISTE. UN RÉCIDIVISTE EST UN UTILISATEUR A QUI CANTOOK A DÉJÀ SIGNALÉ UNE ACTIVITÉ ILLICITE A PLUS DE DEUX REPRISES ET/OU DONT CANTOOK A RETIRÉ À PLUS DE DEUX REPRISES DES CONTENUS QU'IL AVAIT MIS EN LIGNE.

4. Données personnelles

Cantook se soucie du respect de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients. Nous tenons à la plus grande transparence quant à la collecte de leurs données, leur utilisation et leur traitement. Nous nous engageons à collecter, traiter et conserver les données de nos Clients en conformité avec la loi en vigueur.

La protection des données de nos Utilisateurs et Clients, ainsi que le respect de la loi en vigueur quant à la collecte, le traitement et la conservation desdites données fait partie de nos Conditions Générales.

Pour prendre connaissance des données collectées par le Site, du traitement de ces données, de leur conservation, des mesures prises pour garantir leur protection et des droits dont tous disposent quant à leurs données personnelles, nous invitons nos Clients et Utilisateurs à consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Règlement des litiges

5.1 : Loi applicable

De Marque édite et contrôle Cantook depuis la province de Québec, au Canada. Les services de Cantook sont accessibles depuis la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Les présentes Conditions sont rédigées et doivent être interprétées selon la Loi québécoise, en conformité avec les réglementations européennes et les lois locales en vigueur dans les territoires de vente. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affecte pas la validité des dispositions restantes de ces Conditions, qui reste en vigueur et de plein effet.

5.2 : Limitation de responsabilité

Cantook ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l'exception du contenu de la loi en vigueur, de sa Politique de Confidentialité et de ses Conditions.

Cantook ne peut donc pas être tenu responsable si nos Utilisateurs subissent des pertes ou des dommages qui ne sont pas causés par une conduite négligente de la part de Cantook. Cantook peut tout de même être responsable des pertes en question conformément aux Conditions Générales ou à la législation en vigueur.

Cantook n’est pas responsable du contenu se trouvant sur des sites extérieurs vers lesquels des liens hypertextes sur notre Site pourraient mener nos Utilisateurs. Cantook n’est donc pas non plus responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs par ces sites extérieurs.

5.3 : Réclamations et règlement des litiges hors du tribunal

Si un de nos Clients estime que nous portons atteinte à ses droits ou à la loi en vigueur, ce Client peut déposer une réclamation directement en nous contactant à l’adresse courriel suivante : aide@demarque.com. Cantook s’engage à chercher une solution satisfaisante pour régler le litige à l’amiable, hors du tribunal.

5.4 : Plainte auprès des tribunaux compétents

Si le litige ne peut être réglé à l'amiable ou hors du tribunal, il sera définitivement réglé par un tribunal compétent.

5.5. : Indemnisation par l’Utilisateur

Le Client accepte d'indemniser, intervenir en défense, et garantir Cantook, ses filiales, cocontractants, salariés, agents et ses fournisseurs, licenciés et/ou partenaires aux fins de couvrir les dommages résultant de tous recours, plaintes, action judiciaire, incluant les honoraires d'avocats et les dépens de procédure, qui surviendraient de son utilisation ou sa mauvaise utilisation du Site Internet Cantook ou non respect des présentes Conditions d'Utilisation. Cantook fera ses raisonnables efforts pour notifier ses Clients toute procédure ou début de procédure visées ci-dessus.

6. Violation des Conditions Générales

6.1 : Cantook

Le Client reconnait à Cantook le droit discrétionnaire de résilier à tout moment sans contrepartie son Compte Utilisateur et/ou de déplacer, de supprimer tout élément ou partie d'élément de son Compte présent sur le Site, tel que son Compte Client ou un Contenu Utilisateurs mis en ligne. Cantook pourra également à sa seule discrétion et à tout moment interrompre l'accès à son Site Internet, ou à une partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Le Client accepte que toute suppression de son accès au Site Internet ou résiliation de son Compte puisse être effectuée sans préavis et sans possibilité de solliciter une réparation à ce titre envers lui ou envers un tiers en raison de cette résiliation. Toute suspicion d'activité frauduleuse, ou illégale peut faire l'objet d'une déclaration auprès des autorités judiciaires ou des instances habilitées par la Loi sans préjudice d'autres réparations auxquelles Cantook aurait droit en vertu de la Loi ou de l'équité.

6.2 : Le Client

En cas d'insatisfaction liée au Site Internet Cantook, à une clause des présentes Conditions, à la Politique de Confidentialité ou aux pratiques de Cantook concernant le Site, ou à tout Contenu transmis à travers le Site, nous invitons le Client à arrêter d'utiliser la librairie Cantook et de supprimer son Compte Cantook.

6.3 : Contenu Utilisateur

Après la résiliation d’un Compte Client, Cantook interrompra l'hébergement et la mise à disposition du Contenu Utilisateur publié par ce Client.

7. Titularité des Droits

7.1 : Général

Le site web Cantook est opéré par De Marque Inc., dont le siège social est situé au 400, boulevard Jean-Lesage, Bureau 540, à Québec (G1K 8W1) au Canada. De Marque détient tous les droits de propriété intellectuelle associés au site ainsi qu'à ses composants, et dispose des licences requises pour leur utilisation. Le logo, la charte graphique, les interfaces visuelles, le design et les services du site sont protégés par le droit d'auteur, dont la propriété appartient exclusivement à De Marque, conformément aux conventions nationales et internationales de protection de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, diffusion, représentation ou reproduction de ces éléments sans autorisation expresse de De Marque est strictement interdite et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.

En dehors des livres protégés par le droit d'auteur et des contenus publiés par les Utilisateurs, tout contenu affiché sur le site Cantook est la propriété de De Marque, de ses filiales ou de ses sociétés licenciées. Cela inclut notamment les marques de fabrique, de service et les noms commerciaux. Sans l'autorisation expresse de De Marque, il est interdit de vendre, concéder une licence, distribuer, copier, modifier, éditer, adapter ou créer des contenus dérivés à partir des éléments appartenant à De Marque.

7.2 : Livres numériques et droits d’auteur

Les livres disponibles sur la librairie Cantook sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive des maisons d'édition ou de leurs concédants de licence, ce qui signifie que seuls ces derniers détiennent le droit de les reproduire, distribuer et utiliser. Cantook respecte les droits des auteurs et s'engage à répondre à toute notification d'infraction qui respecte les exigences légales en vigueur dans le pays de notification. La reproduction, la distribution, la vente, la location, le partage, ainsi que la copie, même partielle, des livres disponibles sur Cantook par les Clients et les personnes tierces sont strictement interdits, même dans le cas où ledit livre n’est pas protégé par un verrou numérique.

Si vous êtes titulaire des droits d'auteur ou leur représentant et que Vous avez des motifs légitimes de croire qu'un contenu hébergé sur notre site viole vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer une notification conforme à la loi en vigueur. Veuillez fournir les informations nécessaires par lettre simple ou courrier électronique.

8. Contacter Cantook et De Marque

8.1 : Formulaire de contact

Nos Clients peuvent contacter en remplissant et envoyant ce formulaire de contact.

8.2 : Adresse postale

Nos Clients peuvent nous contacter par voie postale à l’adresse suivante :

De Marque Inc.

400, boulevard Jean-Lesage, Bureau 540

Québec G1K 8W1, CANADA

8.3 : Contact par courriel

Nos Clients peuvent nous contacter en envoyant un courriel à aide@demarque.com.